Le dossier individuel de l’agent

Publié le 15/09/2016
par CFDT10

1-Que contient le dossier individuel ?

Le dossier individuel de l’agent comprend tous les documents relatifs à sa situation administrative et à l'évolution de sa carrière (état civil, arrêté de nomination, avancement d'échelon...). Ces documents sont enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité, de manière à faciliter la consultation.

Aucun document d’ordre médical, syndical ou d’opinion religieuse ne doit figurer au dossier de l’agent.

2-Existe-t-il plusieurs dossier individuels : NON, il est unique.

Le dossier individuel peut être sous forme papier ou électronique.

En cas d’existence des deux supports « électronique et papier », toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l'un des deux supports, car le dossier individuel de l’agent est unique, il ne peut y avoir de duplicata, et celui-ci est souvent classé au service Ressources Humaines de votre collectivité.

Quand l’agent est en détachement ou mis à disposition, le dossier reste géré par l'administration d'origine. L'administration d'accueil transmet les documents pendant la période de détachement ou de mise à disposition à l’administration d’origine.

Quand l’agent fait une mutation ou une intégration directe dans une autre administration, le dossier individuel est transféré à l'administration d'accueil.

3-Comment consulter son dossier individuel ?

L'agent peut à tout moment demander à consulter son dossier, seul ou accompagné, la demande doit être faite par écrit et adresser à l’autorité territoriale. L’agent n'a pas à motiver sa demande. La consultation peut avoir lieu pendant le temps de travail.

L'agent peut demander la copie de pièces de son dossier.

Le syndicat INTERCO 10 peut vous accompagner pour consulter votre dossier individuel et vous assister dans votre démarche

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