les congés annuels

Publié le 20/09/2016
par Interco 10

1) Qui peut bénéficier des congés annuels ?

Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires,

Les agents non titulaires (contractuels),

2) A quelle période puis je poser mes congés annuels ?

Vous pouvez poser vos congés annuels entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N

3) A combien de jour de congé annuel ai-je droit ?

Le nombre de jour de congé annuel se détermine par rapport au nombre de jour travaillé       sur une semaine et non en fonction de la durée hebdomadaire de service (heure de travail)

La durée du congé annuel = 5 fois les obligations hebdomadaires de service

a) vous travaillez à temps complet sur 5 jours /semaine, vous aurez droit à :

5j de travail x 5 fois durée hebdo de service = 25j congé annuel

b) vous travaillez à temps non complet sur 5j/semaine, vous aurez droit à :

5j de travail x 5 fois durée hebdo de service = 25j congé annuel

c) vous travaillez temps non complet sur 4j/semaine, vous aurez droit à :

4j de travail x 5 fois durée hebdo de service = 20j congé annuel

4) Je suis arrivé(e) dans la collectivité le 1er juillet, comment se calcule mes congés ?

Du 1er juillet au 31 décembre = 6 mois

a) vous travaillez à temps complet sur 5 jours /semaine, vous aurez droit à :

(5j de travail x 5 fois durée hebdo de service) x 6mois/12mois = 12,5j congé annuel

b) vous travaillez à temps non complet sur 5j/semaine, vous aurez droit à :

(5j de travail x 5 fois durée hebdo de service) x 6mois/12mois = 12,5j congé annuel

c) vous travaillez temps non complet sur 4j/semaine, vous aurez droit à :

(4j de travail x 5 fois durée hebdo de service) x 6mois/12mois = 10j congé annuel

5) Comment se calcule mes congés annuels quand je suis à temps partiel ?

Le nombre de jour de congé annuel se calcule toujours par rapport au nombre de jour     travaillé sur une semaine. Se référer aux exemples des paragraphes 3 et 4 ci-dessus.

6) Comment bénéficier de jour de fractionnement ?

Suivant le nombre de jour de congé annuel que vous poserez en dehors de la période du 1ermai au 31 octobre, vous aurez droit à :

-1 jour de congé supplémentaire pour 5, 6 ou 7 jours posé en dehors de cette période

-2 jours de congé supplémentaire pour 8 jours posé et plus en dehors de cette période

7) J’ai moins de 21 ans et je n’ai pas travaillé une année complète, à combien de jour de congé puis-je prétendre ?

Vous avez droit à 25 jours de congé annuel sous certaines conditions, pour plus d’information, veuillez vous rapprocher du syndicat Interco 10

8) Combien de jour puis je m’absenter de mon service ?

Vous avez le droit de vous absenter maximum 31 jours calendaires consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris).

9) Au 31 décembre, il me reste des congés non pris, que puis-je faire ?

Vous avez la possibilité de me mettre ces jours sur un compte épargne temps CET

 

Pour tout renseignement supplémentaire

Le syndicat INTERCO 10

vous apportera une réponse personnalisée

à votre situation

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