temps partiel

Publié le 20/09/2016
par Interco 10

1- Qui peut bénéficier du temps partiel ?

Fonctionnaire titulaire et stagiaire

Agent contractuel employé depuis plus d’un an à temps plein

2 - Existe-t-il plusieurs types de temps partiel ?

Il existe 2 types de temps partiel :

Temps partiel sur autorisation

Temps partiel de droit

3 - Quelle différence entre les 2 temps partiel ?

-Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sous réserve, de l’accord préalable de l’autorité territoriale.

-Le temps partiel de droit est obligatoirement accordé pour certains événements familiaux :

Naissance ou adoption d’un enfant.

Pour donner des soins à son conjoint, à son enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap, d’un accident, d’une grave maladie nécessitant la présence d’une tierce personne.

4 - A quel quotité de temps ai-je droit pour un temps partiel sur autorisation ?

Vous pourrez demander à travailler à 50%, à 60%, à 70%, à 80% ou à 90% de la durée hebdomadaire de service.

5 - A quelle quotité de temps ai-je droit pour un temps partiel de droit ?

Vous aurez droit de travailler à 50%, à 60%, à 70% ou à 80% de la durée hebdomadaire de service.

6 - Pendant combien de temps puis-je bénéficier du temps partiel ?

L’autorisation à temps partiel est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans.   Au-delà de 3 ans, l’agent doit renouveler sa demande et celle-ci doit faire l’objet d’une décision expresse de l’autorité.

7 - Quelle sera ma rémunération ?

Votre rémunération à temps partiel sera calculée, au prorata d’un temps plein, et selon la quotité choisie : 50%, 60% ou 70% .

Par contre à 80% vous serez rémunérés (6/7éme) et à 90% vous serez rémunérés (32/35éme) d’un temps plein.

La proratisation du temps partiel s’appliquera :

  • à la NBI
  • au régime indemnitaire
  • au supplément familial de traitement (voir avec le syndicat Interco10)

8 - Comment seront calculés mes congés annuels ?

Vos congés seront calculé par rapport au nombre de jours travaillés dans une semaine et non en fonction du pourcentage du temps partiel choisi.

Vous optez pour un temps partiel à 60% sur 3 jours/semaine, le calcul sera le suivant :

3j de travail x 5 fois durée hebdo de service = 15j congé annuel

9 - Comment seront calculés mes jours d’enfant malade ?

Ces jours seront calculés par rapport au nombre de jours travaillés dans une semaine + 1 jour.

10 - Comment sera calculée ma retraite ?

Les périodes de service à temps partiel sur autorisation et à temps partiel de droit seront décomptés comme du temps plein, mais au moment de la liquidation du droit à pension, celles-ci seront calculées par rapport au taux du temps partiel choisi.

Sauf pour le temps partiel de droit pour élever un enfant, cette période sera décomptée comme du temps plein et la liquidation du droit à pension sera calculée à taux plein.

Pendant vos périodes à temps partiel, vous avez la possibilité de surcotiser jusqu’à 4 trimestres.

 

Pour tout renseignement supplémentaire

Le syndicat INTERCO 10

vous apportera une réponse personnalisée

à votre situation

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